Affectation du sol et plans directeurs

3 February 2014 - dans Leonard Properties

http://www.leonard-properties.com/fr/conseils/juridique/-12.html

La question de l’affectation des zones est sensible dans notre canton où le taux de vacances des logements s’élève à 0.36% en 2013. Afin de subvenir aux besoins en logement de la population, le canton met en œuvre sa politique d’aménagement du territoire par l’élaboration de plans directeurs cantonaux visant à fixer les objectifs à atteindre et déterminer les mesures pour les réaliser. Nous définirons dans un premier temps les différentes zones d’affectation du sol, puis dans un deuxième temps, nous développerons les idées phares des plans directeurs cantonaux 2015 et 2030.